Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel est sorti !
La loi n°2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, vient d’être publiée. Son objectif est clair : mieux protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur...
View ArticleLes points de vigilance d’une cession d’entreprise réussie !
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de répondre à une question déterminante : sur quoi porte la cession ? Une cession du fonds de commerce ou une cession des titres de la société peuvent...
View ArticleDirigeants sociaux : votre rémunération, SAS versus SARL
Après la phase de lancement de l’activité de votre société, la question se pose du versement ou non d’une rétribution au titre de votre mandat de dirigeant, et surtout de ses modalités. De la forme...
View ArticleComment renégocier son contrat face à l’augmentation des matières premières ?
Les pénuries d’approvisionnement liées à la croissance économique, conjuguées à la fermeture d’un certain nombre d’usines en Chine du fait du Covid, ainsi que la guerre en Ukraine, entrainent non...
View ArticlePlus-values en report d’imposition : Attention à vos obligations déclaratives
La saison fiscale étant en cours, il convient de penser à tout ce que vous devez déclarer, notamment vos plus-values en report d’imposition suite à un apport de titres que vous auriez réalisé. En...
View ArticleCession de fonds de commerce ou cession de titres ? Comment choisir !
Vous êtes à la recherche d’une activité à reprendre mais vous hésitez entre le rachat d’un fonds de commerce (ou fonds artisanal) de la société ou bien le rachat des actions ou parts sociales de...
View ArticleCession de fonds de commerce ou cession de titres : les différences fiscales
Dans le précédent article, nous avons évoqué les différences juridiques fondamentales entre une cession de fonds de commerce et une cession de titres. Examinons, dès à présent, les différences...
View ArticleDirigeant de société : Attention à votre responsabilité en cas de procédure...
Chaque dirigeant peut, un jour, être confronté à des difficultés au sein de son entreprise l’obligeant alors à prendre des mesures importantes, comme l’ouverture d’une procédure collective. La...
View ArticleCovid, assurance et pertes d’exploitation : les incertitudes !
Vous êtes chef d’entreprise et vous avez subi une perte d’exploitation liée à la crise sanitaire ? Tentons de vous éclairer sur l’épineuse question de l’indemnisation que vous pourriez obtenir de votre...
View ArticleDirigeants : Soyez loyaux !
Le dirigeant d’une entreprise est un mandataire social, désigné par les associés pour présider aux destinées d’une société commerciale. Cette qualité lui impose une obligation de loyauté et de...
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